Veuillez corriger : Contrat de licence d'utilisateur final
Veuillez lire attentivement le contrat de licence utilisateur final (« Conditions d'utilisation ») suivant, car il régit votre utilisation du logiciel Please Fix (le « Logiciel ») qui vous est fourni (« vous » ou « votre ») pour une utilisation conformément et sous réserve à l'accord (l'« Accord ») entre Turbulent Media Inc., (« Turbulent ») et l'entité vous accordant une licence pour un logiciel vous permettant d'accéder au Logiciel en conjonction avec et via ledit logiciel (« Licencié »).
EN UTILISANT LE LOGICIEL PAR L'INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL QUI VOUS EST CONÇU PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION ET ACCEPTEZ QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION, N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL ET VOUS N'AVEZ AUCUNE LICENCE ET NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LE LOGICIEL.
- Octroi de licence. Sous réserve de votre strict respect des présentes conditions d'utilisation, vous bénéficiez par la présente d'une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, vous permettant d'utiliser le logiciel uniquement en conjonction avec et via le logiciel tiers qui vous est concédé sous licence séparément, tel que fourni par le titulaire de la licence.
- Restrictions d'utilisation. Vous ne devez pas, directement ou indirectement :
- utiliser le Logiciel sauf comme indiqué dans la Section 1 ;
- copier le Logiciel, en tout ou en partie ;
- modifier, traduire, adapter ou créer de toute autre manière des œuvres dérivées ou des améliorations, brevetables ou non, du Logiciel ou de toute partie de celui-ci ;
- combiner le logiciel ou toute partie de celui-ci avec, ou incorporer le logiciel ou toute partie de celui-ci dans d'autres programmes ;
- faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder ou tenter de toute autre manière de dériver ou d'accéder au code source du logiciel ou à toute partie de celui-ci ;
- supprimer, supprimer, modifier ou masquer toute marque commerciale ou tout droit d'auteur, marque commerciale, brevet ou autre propriété intellectuelle ou avis de droits de propriété inclus sur ou dans le logiciel, y compris toute copie de celui-ci ;
- louer, prêter, vendre, concéder en sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou fournir de toute autre manière tout accès ou utilisation du Logiciel ou de toute caractéristique ou fonctionnalité du Logiciel, pour quelque raison que ce soit, à toute autre personne ou entité, y compris tout sous-traitant, entrepreneur indépendant, société affiliée ou fournisseur de services du Licencié, que ce soit sur un réseau ou non et sur une base hébergée ou non, y compris en relation avec Internet, l'hébergement Web, le réseau étendu (WAN), le réseau privé virtuel (VPN) , virtualisation, partage de temps, bureau de services, logiciel en tant que service, cloud ou autre technologie ou service ;
- utiliser le Logiciel en violation de toute loi, réglementation ou règle ; ou
- utiliser le Logiciel à des fins d'analyse concurrentielle du Logiciel, de développement d'un produit ou service logiciel concurrent ou à toute autre fin qui serait au désavantage commercial de Turbulent.
- Mesures de conformité. Le Logiciel peut contenir une protection technologique contre la copie ou d'autres fonctionnalités de sécurité conçues pour empêcher toute utilisation non autorisée du Logiciel, y compris des fonctionnalités de protection contre l'utilisation du Logiciel :
- au-delà du champ d'application de la licence accordée en vertu de l'article 1 ;
- interdite en vertu de l’article 2.
Vous ne devez pas, et ne tenterez pas de supprimer, désactiver, contourner ou autrement créer ou mettre en œuvre une solution de contournement pour ces fonctionnalités de protection contre la copie ou de sécurité.
- Collecte et utilisation des informations.
- Turbulent peut, directement ou indirectement par le biais des services de tiers, collecter et stocker des informations concernant l'utilisation du Logiciel et sur l'équipement sur lequel le Logiciel est installé ou via lequel il est autrement accessible et utilisé, en (i) fournissant une maintenance et une assistance. services, (ii) les mesures de sécurité incluses dans le Logiciel telles que décrites à la Section 3 et (iii) par transfert via Internet.
- Vous acceptez que Turbulent puisse utiliser ces informations à toute fin liée à toute utilisation du logiciel par vous, y compris, mais sans s'y limiter : (i) améliorer les performances du logiciel ou développer des mises à jour ; et (ii) vérifier le respect des termes du présent Contrat et faire respecter les droits de Turbulent, y compris tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel.
- Droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que le logiciel vous est fourni sous licence et non vendu. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le Logiciel en vertu du présent Contrat, ni aucun autre droit sur le Logiciel autre que celui d'utiliser le Logiciel conformément à la licence accordée en vertu du présent Contrat, sous réserve de tous les termes, conditions et restrictions. Turbulent se réserve et conservera l'intégralité de ses droits, titres et intérêts sur le logiciel ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle découlant de ou liés au logiciel, sous réserve de la licence expressément accordée au titulaire de la licence dans le contrat. Vous devez protéger tous les logiciels (y compris toutes leurs copies) contre toute violation, détournement, vol, utilisation abusive ou accès non autorisé.
- Réglementation des exportations. Le Logiciel peut être soumis aux lois canadiennes sur le contrôle des exportations. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter ou diffuser le Logiciel vers, ou rendre le Logiciel ou la Documentation accessible depuis, une juridiction ou un pays vers lequel l'exportation, la réexportation ou la diffusion est interdite par la loi, la règle ou la réglementation. . Vous devez vous conformer à toutes les lois, réglementations et règles fédérales applicables et remplir tous les engagements requis (y compris l'obtention de toute licence d'exportation nécessaire ou autre approbation gouvernementale) avant d'exporter, de réexporter, de publier ou de rendre autrement le logiciel disponible à l'extérieur du Canada.
- Avis de droits de propriété. Toutes les marques commerciales, marques de service, logos, noms commerciaux et toute autre désignation exclusive de Turbulent ou du logiciel utilisé ici sont des marques commerciales et/ou des marques déposées de Turbulent. Toutes les autres marques commerciales, marques de service, logos, noms commerciaux et toute autre désignation exclusive sont des marques commerciales ou des marques déposées de leurs parties respectives.
- Loi applicable. Les présentes conditions d'utilisation et toute action s'y rapportant seront régies par les lois de la province de Québec. Tout litige qui surviendrait quant à l'appréciation de la validité, de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la résiliation des présentes, sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec, district de Montréal.
- Accord complet. Ces conditions d'utilisation constituent l'entente entière et exclusive entre Turbulent et vous concernant le logiciel et la documentation et remplacent toute entente ou accord oral ou écrit antérieur entre Turbulent et vous.
- Général. L'incapacité de Turbulent à faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à l'application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant dûment autorisé de Turbulent. Sauf indication expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de l'un de ses recours en vertu des présentes Conditions d'utilisation sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions d'utilisation ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu'une disposition des présentes conditions d'utilisation est invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur.